TVA sur les actes de médecine esthétique

TVA sur les actes de médecine esthétique.

Historiquement en France, les actes de médecine ont toujours été exclus du champ de la TVA.

Depuis le 1er octobre 2012, la TVA a dû être rajoutée au prix de tout acte de médecine purement esthétique à visée non thérapeutique lorsque le CA du médecin dépasse un certain seuil. Certains actes ne relèvent donc pas de la TVA, sur d’autres il conviendra de rajouter 20 %, en fonction de l’indication médicale de chaque patient(e). D’autre part, la TVA s’applique ou non selon le CA annuel du praticien, donc pouvant varier selon le seuil d’une année à l’autre. Les prix indiqués sur le présent site sont désormais HT (Hors Taxes). Le prix final exact TTC (Toutes Taxes Comprises) sera toujours porté à la connaissance des patient(e)s avant la réalisation de l’acte.